CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL POUR
LA HELPFREELYAPP™

Vous acceptez d'être légalement lié par le contrat de licence d'Utilisateur final suivant (cet « EULA », de l'anglais "End User License Agreement") tel qu'utilisé dans le présent document, la « HelpfreelyApp™ » ou le « Logiciel » se réfère au logiciel qui est conçu pour fonctionner avec le navigateur Internet installé sur votre ordinateur et comprend les mises à jour, les révisions, les corrections ou autres modifications qui peuvent être effectuées de temps à autre sur ce logiciel. La HelpfreelyApp™ fonctionne comme un rappel qui apparaît lorsque l'Utilisateur visite les boutiques de nos partenaires. Ses fonctions comprennent l'amélioration de l'expérience Utilisateur dans les résultats des moteurs de recherche, proposant un accès facile aux Services offerts par Helpfreely.org et permettant à nos Utilisateurs d'aider à lever des fonds pour les Associations qu'ils ont choisies par le biais de leurs « achats admissibles ». Les Utilisateurs sont autorisés à télécharger et à accéder à l'application logiciel Helpfreely (« HelpfreelyApp™ ») gratuitement dans le but d'améliorer leur expérience tout en en utilisant Helpfreely.org et en leur permettant de profiter de tout ce que le Ste web propose.

La HelpfreelyApp™, les informations et les fichiers informatiques locaux installés ou utilisés par l'application d'installation sont la propriété de la HELP FREELY FOUNDATION, F.C., à continuation nommée ("H.F.F."), et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : Calle Eduardo Benot, Numéro 1, 6e étage, Las Palmas de Gran Canaria, 35007, Espagne. La H.F.F. est un organisme à but non lucratif organisé et existant en vertu de la législation espagnole et dûment enregistré au « Registro Autonómico de Fundaciones » espagnol sous le numéro : ES-G­76201334.

Tout logiciel fourni par la H.F.F. aux tiers tombe sous le coup des restrictions et des dispositions décrites par ce EULA.

Aperçu

Helpfreely.org facilite la collecte de fonds au profit d’organismes à but non lucratif, d‘associations et de toute autre organisation admissible (« Association »). Cette collecte de fonds est rendue possible grâce à des achats en ligne de produits ou de Services que les sympathisants de ces Associations effectuent auprès de marchands partenaires (« Partenaire »). Helpfreely.org est propriété exclusive de la H.F.F., les références à « nous », « notre » ou « nos » dans ce EULA se référent toutes à Helpfreely.org et à la H.F.F.

La H.F.F. concède par le présent EULA que vous acceptez, une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-­licence pour installer et utiliser le logiciel d'application Helpfreely (« HelpfreelyApp™ ») accompagné des utilisations et des restrictions autorisées fournies ci­-dessous.

Ce EULA ne vous donne pas le droit de recevoir tout type de support, d'assistance téléphonique, de mises à jour du logiciel, ou des améliorations, ou de documentation papier de notre part concernant le logiciel.

Le Site web de Helpfreely.org, qui se trouve à l'adresse suivante : http://www.helpfreely.org (le « Site »), ses Services associés conçus pour les Utilisateurs finaux (collectivement, les « Services »), et d'autres applications connexes, y compris HelpfreelyApp™, sont offerts gratuitement aux Utilisateurs par la H.F.F.

Votre utilisation de la HelpfreelyApp™ signifie que vous comprenez et acceptez de vous conformer à ce EULA et aux Conditions Générales et à la Politique de Confidentialité de Helpfreely.org.

(https://www.helpfreely.org/terms-and-conditions/)

(https://www.helpfreely.org/privacy-policy/)

De plus, votre utilisation de la HelpfreelyApp™ implique votre totale acceptation aux politiques décrites ci­-dessous concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données.

La H.F.F. conserve le droit de mettre à jour de façon périodique et/ou d'effectuer des changements sur ce EULA et rendre cette nouvelle version disponible sur le Site. Si vous continuez d'utiliser, suite à la publication des ces modifications la HelpfreelyApp™, vous acceptez le nouveau EULA de manière implicite. Nous vous suggérons de consulter notre Site fréquemment pour vous informer des mises à jour.

Aucune information personnelle vous identifiant ou donnée privée (telle que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro d'identification national, login, password ou compte bancaire) n'est automatiquement collectée en utilisant la HelpfreelyApp™. Cependant, l'application collecte des informations concernant les Associations que vous soutenez et sur la manière dont vous utilisez notre Site et les boutiques Partenaires. En outre, vous pouvez choisir de nous fournir vos données à caractère personnel si vous vous inscrivez pour ouvrir un compte d'Utilisateur sur notre Site, ce qui peut être fait par e­mail ou directement à partir des réseaux sociaux(« Social Login »), y compris Facebook, Google+ et Twitter. La H.F.F. se fixe comme priorité d'être transparente et respectueuse lors de l'utilisation de vos données, et nous vous invitons à lire et à comprendre notre Politique de Confidentialité qui est disponible à tout moment sur notre Site.

Suivant les conditions générales décrites dans ce EULA, la H.F.F. vous accorde un accès non exclusif dans le monde entier, ne pouvant faire l'objet d'une sous­-licence (en tenant compte des restrictions énoncées dans le présent EULA) de la HelpfreelyApp™, y compris les mises à jour, les révisions ou de nouvelles versions qui peuvent être disponibles à l'avenir. Sauf permission écrite expresse accordée par la H.F.F., vous êtes uniquement autorisé à utiliser la HelpfreelyApp™ à des fins non commerciales. Ainsi, il vous est interdit de vendre, de louer, d'octroyer des sous­-licences, de publier, d'assigner, de transférer de quelque façon que ce soit ou d'exploiter la HelpfreelyApp™ à des fins commerciales.

Il vous est interdit de copier, de modifier, de reproduire, de faire de la rétro­ingénierie, de la décompilation ou d'effectuer toute tentative pour accéder au code source ou aux algorithmes utilisés dans la HelpfreelyApp™. Vous ne supprimerez ni changerez d’aucune façon les marques commerciales, les droits d'auteur ou les avis sur d'autres droits de propriété présents dans ou auxquels vous avez l'accès via la HelpfreelyApp™.En outre, vous n'êtes pas autorisé à modifier ou créer des œuvres dérivées de la HelpfreelyApp™ sauf si vous avez obtenu l'autorisation écrite préalable de Helpfreely.org.

Helpfreely.org se réserve tous les autres droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent EULA, les Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité ou ailleurs

Les droits qui vous sont accordés dans ce présent EULA sont valides jusqu'à ce que la H.F.F. ou vous choisissiez de résilier l'accord. Vous pouvez faire cela en désinstallant et en détruisant toutes vos copies de la HelpfreelyApp™. Ce EULA peut être également résilié si vous ne vous conformez pas à l'une des dispositions décrites dans le EULA ou dans les Conditions de Générales. La H.F.F. se réserve le droit de résilier ce EULA, de désactiver la HelpfreelyApp™ ou d'interrompre ses Services sans notification préalable.

Fonctionnalité du logiciel

En acceptant ce EULA, vous acceptez les autorisations et restrictions d'utilisation de la HelpfreelyApp™ comme suit:

Si vous choisissez d'installer la HelpfreelyApp™, vous comprenez et consentez que la HelpfreelyApp™ puisse vous demander d'activer un lien afin de réaliser un don pour vos Associations choisies lorsque vous visitez le site web de l'une de nos boutiques partenaires. Un don peut seulement être effectué à partir de votre achat si vous cliquez sur Activer la App, OK, CONTINUER, ON, ou une option semblable, qui peut dépendre de la langue et de la version de la HelpfreelyApp™ que vous utilisez. En utilisant ces liens, vous permettez à notre commerçant partenaire de savoir que vous effectuez des achats via le Site Helpfreely.org, ce qui permet à la H.F.F. de transformer les fonds résultants de vos Achats Admissibles (voir les Conditions Générales pour plus d'information concernant les « les Achats Admissibles ») en dons pour vos Associations choisies. Aucune de vos informations personnellement identifiables n'est transmise via ces liens, l'utilisation de ces liens ne change pas non plus votre expérience d'achat. Cependant, ces liens transmettent un identifiant unique qui permet à Helpfreely.org de lier vos Achats Admissibles à votre compte enregistré (si vous en avez un) et à vos Associations choisies. Cet identifiant est utilisé à des fins marketing et de communication

Des fonctions ou des caractéristiques supplémentaires peuvent être ajoutées à la HelpfreelyApp™ à tout moment. Les fonctions et les caractéristiques additionnelles mentionnées ci­-dessus peuvent inclure :

Propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que, via ce EULA, vous êtes seulement autorisé à utiliser la HelpfreelyApp™ et que la H.F.F. et ses concédants conservent la propriété de tous les autres droits, titres et intérêts. Ceux-­ci peuvent inclure toute documentation, matériaux et Services que la H.F.F. met à votre disposition via notre Site (Helpfreely.org) en plus de tous les droits de propriété intellectuelle dans et vers la HelpfreelyApp™. Dans ce EULA, « les droits de propriété intellectuelle » doivent être considérés comme ces droits régis par une marque déposée, un brevet, une législation sur les secrets commerciaux, ou les droits d'auteur, ainsi que des droits supplémentaires sur la propriété intellectuelle ou sur la propriété, y compris les droits moraux ou d'exploitation, tels que reconnus par tout pays ou toute juridiction dans le monde entier.

Obligations supplémentaires

En installant la HelpfreelyApp™, vous affirmez que vous êtes propriétaire ou autorisé à utiliser l'ordinateur sur lequel est installée et utilisée la HelpfreelyApp™. Vous comprenez et convenez que les Services décrits sont assujettis à ce EULA et à votre utilisation des dits Services et de tout autre Service connexe doivent toujours être conformes aux ordonnances, règles, règlements et lois au niveau local, de l'état, national et international. Vous comprenez et acceptez également qu'il vous est interdit d'utiliser tout virus, araignée, robot ou tout autre procédé ou dispositif manuel ou automatique afin d'entraver ou de tenter d'entraver le bon fonctionnement de la HelpfreelyApp™ ou des Services connexes, sauf dans le cas où vous souhaitez supprimer la HelpfreelyApp™ de l’ordinateur dont vous êtes le propriétaire ou un utilisateur autorisé

CLAUSE DE NON-­RESPONSABILITÉ

Helpfreely.org propose ses Services "EN L'ETAT" et "SUIVANT DISPONIBILITÉ" sans aucune garantie expresse, implicite, autorisée, juridique ou similaire y compris, sans limitation, toutes garanties implicites concernant le titre, l'absence de violations de toute nature, la pertinence commerciale pour un objectif spécifique, ou découlant d'une transaction relative à l'usage de nos Services. En accord avec le caractère général de l'énoncé précédent, Helpfreely.org ne peut ni garantir que les Services seront appropriés à vos besoins, ni assurer que les informations que vous recevrez seront tout à fait exactes lorsque vous utilisez les Services. De même, Helpfreely.org ne peut pas garantir que l’accès ou l’utilisation des Services, du Site ou de l’une de ses parties soient exempts de virus, d’erreurs et/ou d’interruptions ou qu’ils soient complètement sécurisés. L’utilisation des Services constitue votre acceptation et la compréhension des risques éventuels qui peuvent survenir, pouvant inclure, mais qui ne sont pas limités à, une perte de données ou des dommages de toute nature dans votre système informatique qui pourraient survenir lors du téléchargement, de l'installation ou de l'exécution de la HelpfreelyApp™ ou d'autres applications ou codes en relation avec Helpfreely.org. En respectant le principe de la clause de non ­responsabilité mentionnée ci­-dessus, vous comprenez et reconnaissez que Helpfreely.org ne donne aucun soutien officiel, n'assume aucune responsabilité à l'égard de tous les liens, du contenu ou des services fournis par des tiers. Vous acceptez également que Helpfreely.org ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée ou présumée provoquée par l’utilisation des services mentionnés précédemment ou d'autres services, contenus, pratiques, produits, publications marketing ou d'autres matériaux disponibles ou offerts par des sites tiers ou des services qui peuvent être accessibles via l'un de nos Services, qui comprennent, mais ne sont pas limités à ceux des Associations ou des Partenaires. Si vous choisissez d'interagir avec ces services ou sites tiers, vous affirmez que ces interactions restent uniquement entre vous et cette tierce partie et que Helpfreely.org n'admettra aucune responsabilité si vous décidez de rejoindre ou de participer aux services qui appartiennent à un Partenaire ou à un tiers via nos Services, tels que Facebook, Twitter, Google+, Instagram, etc. Vous acceptez également que Helpfreely.org ne soit pas tenu responsable quant à votre respect, ou non respect des Conditions Générales qui peuvent vous être appliquées par ces tiers, si vous choisissez de rejoindre, d'utiliser, ou de participer à ces services.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez que ni vous ni aucun tiers ne pourra tenir Helpfreely.org, ses Utilisateurs, ses Associations enregistrées, ses Legends et ses concédants de licence, y compris tout leurs gestionnaires respectifs, employés, dirigeants, agents, représentants et délégués, responsables des dommages de toute nature qui peuvent inclure, mais qui ne sont pas limités à des bénéfices ou des revenus perdus, résultant de votre accès et/ou de l'utilisation de Services sur Helpfreely.org, sans considération sur la façon dont ils ont été provoqués, que ce soit sous contrat, responsabilité stricte, violation ou infraction, ou toute autre présomption de responsabilité, et sans se préoccuper de savoir si Helpfreely.org a reçu ou pas une notification préalable des dommages possibles. Les restrictions mentionnées ci­-dessus demeureront applicables indépendamment d'un manquement à l'objet essentiel de quelque recours limité.

Si l’utilisation du Site, de la HelpfreelyApp™, de ce EULA ou d'autres politiques écrites de toute nature disponibles sur le Site Helpfreely.org, donnent lieu à une réclamation ou entraînent des actions de toute sorte, la réclamation ou la cause d'action doit être déposée dans un délai de trente (30) jours suivant la date où s’est produit le fait donnant lieu à ladite réclamation, passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue

Mises à jour et assistance

Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, vous comprenez que nous pouvons choisir d'actualiser la HelpfreelyApp™ à tout moment, et de telles mises à jour sont considérées comme faisant partie et soumises aux conditions énoncées dans le présent EULA, comme indiqué ci­dessus. Toutes ces mises à jour n’imposent aucune obligation de la part de la H.F.F. de fournir d'autres mises à jour, la H.F.F. n'est pas obligée d'apporter un support technique, étant donné que nous fournissons la HelpfreelyApp™ gratuitement. Toute assistance technique que nous choisissons de fournir se conformera aux politiques standard de soutien que nous avons établies et nous nous réservons le droit de les résilier à tout moment, sans notifications préalables, lorsque nous estimons que cela est nécessaire.

Généralités

L'intégralité de l'accord entre la H.F.F et vous, l'Utilisateur final, concernant l'utilisation de la HelpfreelyApp™ est constituée du présent EULA, nos Conditions Générales d’Utilisation, et notre Politique de Confidentialité (en tenant compte de toutes les modifications à venir effectuées par Helpfreely.org comme cela est autorisé conformément aux conditions énoncées ci­-dessus). L'interprétation ou la compréhension d'un terme ou d'une partie de ce EULA ne prend pas en compte les titres, car ils sont uniquement fournis à titre de référence. Tout manquement de la part de Helpfreely.org d'appliquer ou de faire respecter l'application de tout droit ou toute disposition incluse dans le présent EULA ne peut être comprise ou interprétée comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Si un tribunal exerçant sa juridiction trouve une partie de ce EULA inexécutable, invalide ou non applicable, les autres parties de ce EULA continueront d'être pertinentes et applicables. Toute disposition de ce EULA jugée inexécutable dans une juridiction donnée demeurera pleinement en vigueur par rapport à toutes les autres juridictions. À moins qu'une autorisation écrite préalable ne soit consentie, il vous est interdit de transférer vos droits comme cela est indiqué dans ce EULA et toute tentative de le faire doit être considérée comme nulle. Dans le cas où une disposition doit être maintenue au-­delà de la résiliation du présent EULA pour rester valide telle qu'elle est définie dans le présent EULA, la disposition susmentionnée doit survivre à la dite résiliation.

DROIT APPLICABLE

Ce EULA sont régies par et interprétées selon la législation espagnole, sans égard à tout conflit de règles de droit ou de dispositions. Vous consentez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux siégeant à Las Palmas de Gran Canaria (ESPAGNE) pour résoudre toute question d'ordre juridique découlant de ce EULA.

TOUTES LES PARTIES ACCEPTENT DE RENONCER À TOUS LES DROITS À UN PROCÈS DEVANT JURY CONCERNANT TOUTE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE QUI PEUVENT DÉCOULER DE CE EULA.