CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ASSOCIATIONS

Ces conditions générales sont fournies par la HELP FREELY FOUNDATION, F.C., à continuation nommée ("H.F.F."), et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : Calle Eduardo Benot, Numéro 1, 6e étage, Las Palmas de Gran Canaria, 35007, Espagne. La H.F.F. est un organisme à but non lucratif organisé et existant en vertu de la législation espagnole et dûment enregistré au « Registro Autonómico de Fundaciones » espagnol sous le numéro : ES-G­76201334.

APERÇU

Helpfreely.org facilite la collecte de fonds au profit d’organismes à but non lucratif, d‘associations et de toute autre organisation admissible (« Association »). Cette collecte de fonds est rendue possible grâce à des achats en ligne de produits ou de services que les sympathisants de ​ces Associations effectuent auprès de marchands partenaires (« Partenaire »). Helpfreely.org est propriété exclusive de la H.F.F., les références à « nous », « notre » ou « nos » dans ces Conditions Générales (“C.G.”) se référent toutes à Helpfreely.org et à la H.F.F

Le site web Helpfreely.org, disponible à l'adresse suivante : ​www.helpfreely.org (le « Site »), est mis à disposition des utilisateurs (« Utilisateur ») et des Associations enregistrées sans frais directs. En utilisant le Site et/ou les services connexes de Helpfreely.org ou les applications qui peuvent être disponibles sur le Site (conjointement, les « Services »), Vous (l’« Association ») comprenez et acceptez d'être légalement tenu responsable vis à vis des CG ci-dessous détaillées ; de plus, vous consentez pleinement à la collecte, l'utilisation, et à notre politique de divulgation des données personnelles dictée par notre Politique de Confidentialité​​.​​ En téléchargeant la HelpfreelyApp™, vous acceptez les conditions de notre Contrat de Licence d'Utilisateur Final (« EULA »).

Helpfreely.org conserve le droit de mettre à jour régulièrement et/ou apporter des modifications à ces CG qui seront actualisées sur le Site. Suite à ces mises à jour, si vous continuez à faire utilisation du Site, vous acceptez implicitement les nouvelles CG. Nous vous suggérons donc de consulter notre Site fréquemment pour être au courant de ces mises à jour.

ASSOCIATIONS

Enregistrement des Associations

Dans le but de recevoir tous les fonds collectés pour votre Association grâce aux achats en ligne effectués par les Utilisateurs sur nos sites Partenaires, il est nécessaire de s'enregistrer. Sans enregistrement, les Associations peuvent accéder au Site mais Helpfreely.org ne sera pas en mesure de fournir les dons collectés. En effet, ces Services sont offerts exclusivement aux Associations enregistrées. Nous vous encourageons vivement à compléter le processus d'inscription de sorte que vous puissiez recevoir le paiement et profiter de nos fonctionnalités d'assistance. En s'inscrivant, les Associations auront accès à certaines fonctionnalités exclusives, y compris :

Procédure d'enregistrement d’une Association

Les Associations doivent soumettre un formulaire d'enregistrement​ et accepter ces C.G. en cochant la case correspondante sur la page d'enregistrement.

L'enregistrement implique qu'une Association comprend et accepte sur ce qui suit :

Confidentialité

Helpfreely.org ne collecte pas d'informations confidentielles sauf si vous les fournissez personnellement en vous enregistrant sur le Site (adresse e-mail ou autre). Pour en savoir plus au sujet des informations personnellement identifiables et non personnellement identifiables que nous collectons, ainsi que la manière dont nous pouvons les utiliser, veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité​​.

Admissibilité de l’Association

Helpfreely.org collabore avec de nombreux organismes différents, tels que des associations caritatives, des organisations confessionnelles, des fédérations, des lieux de culte, des établissements éducatifs, des groupes humanitaires, des organismes de santé, et d'autres. Nous sommes fiers de fournir à ces Associations les Services qui permettent de lever des fonds pour soutenir leurs projets aussi bien que de renforcer nos relations avec nos Utilisateurs.

En tant qu’association non partisane et à but non lucratif, Helpfreely.org conserve une neutralité en ce qui concerne les missions, les croyances ou les objectifs de ses symphatisants

Helpfreely.org cherche à collaborer avec des organisations qui partagent notre engagement en faveur d'un monde d'opportunités égales pour tous, exempt de discrimination. Nous ne travaillerons avec aucun groupe qui encourage la violence, la haine, la discrimination, l'intolérance, ou des idées qui vont à l'encontre de notre vision et nous nous réservons le droit d'utiliser notre propre jugement pour déterminer si oui ou non une organisation partage ces principes

Nous exigeons que l’Association soit bien établie dans son pays et puisse recevoir des dons en vertu de la législation régissant les organisations à but non lucratif de ce pays. Helpfreely.org n'est pas en mesure de travailler avec des comités d'action politique (CAP), des campagnes politiques ou toute autre organisation que nous ne considérons pas légalement admissible pour recevoir des dons par le biais de nos Services.

Bien que Helpfreely.org travaille avec une grande variété d’Associations, nous nous réservons le droit de décider de collaborer ou non avec une Association selon nos propres critères de jugement. De ce fait, à tout moment nous pouvons interdire l'utilisation de nos Services par une Association pour quelconque raison qu’elle soit.

En outre, Helpfreely.org se réserve le droit de cesser toute collaboration avec une Association à tout moment et pour une raison quelconque, qui peut inclure, mais ne se limite pas à l'utilisation de Services à des fins illégales ou dans le cadre d’activités que nous jugeons inappropriées car elles peuvent entrainer, pour nous, des problèmes de responsabilité ou affecter de manière négative notre réputation.

Collaboration avec les Associations

Les Associations peuvent collaborer avec Helpfreely.org via un partenariat enregistré ou non enregistré.

Les « Associations enregistrées » sont celles qui ont formellement fait une demande et ont été approuvées pour un Service de co­marquage et ont également indiqué qu'elles acceptent ces CG. Si vous examinez ces CG pour le compte de votre organisation avec pour objectif de devenir une Association enregistrée, vous devez garder à l'esprit les éléments suivants :

Résiliation de la collaboration avec les Associations enregistrées

Sur présentation d'une notification préalable de 15 (quinze) jours, une Association a le droit de cesser sa collaboration avec Helpfreely.org. Au moment de la résiliation, l’Association est tenue de notifier à Helpfreely.org son désir de renoncer simplement à son statut « d'enregistrée » ou d'être complètement exclue du Site Helpfreely.org, abandonnant ainsi le droit de recevoir des dons de nos Utilisateurs.

Si une Association choisie par un Utilisateur a mis fin ou a modifié sa relation avec Helpfreely.org, nous maintenons le droit de la substituer automatiquement par une autre Association de notre système selon notre critère, jusqu'à ce que l'Utilisateur choisisse une nouvelle Association de notre système.

Liens de parrainage

Une Association peut utiliser des liens de parrainage disponibles sur le Site afin de lever des fonds supplémentaires. En revanche, si Helpfreely.org en fait la demande, elle devra supprimer ce lien de parrainage sur son site dans les deux jours ouvrables. Vous ne tiendrez pas Helpfreely.org responsable quant à l'utilisation ou au bon fonctionnement de tous les liens de parrainage.

Les supports que nous fournissons aux Associations ne pourront pas être utilisés à mauvais escient induisant une conduite qui ne respecte pas ces CG, ou la législation applicable. Une conduite inappropriée peut comprendre, mais n'est pas limitée, aux éléments suivants :

PROGRAMME D'ACHAT EN LIGNE

Achats admissibles de biens ou de services

Afin d'effectuer un achat de biens ou de services admissible pour lever des fonds pour une Association, il faut que l'Utilisateur commence une session d'achat par le biais de notre Site en passant par l'option "Shop & Help®", ou bien qu'il utilise la "HelpfreelyApp™". En accédant sur le site d'un Partenaire via l'une des méthodes mentionnées ci-­dessus, l'Utilisateur doit effectuer un achat admissible afin de lever des fonds pour l’association sélectionnée. Un « achat admissible » est un achat de produits ou de services ou toute autre activité que le Partenaire considère admissible afin de lever des fonds pour une Association.

Helpfreely.org se charge d’afficher sur votre compte Administrateur les achats admissibles d'un Partenaire, ainsi que la somme des fonds amassés correspondants à l’Association ; mais la décision finale concernant l'admissibilité reste du domaine du Partenaire approprié.

Dans le cas d'un achat commencé par un Utilisateur lors d'une session de navigation et terminé dans une autre session dans laquelle des offres promotionnelles ont été consultées ou des codes promo utilisés (depuis une source externe à Helpfreely.org avant ou après son arrivée sur le site du Partenaire), le Partenaire peut ne pas considérer l'achat comme admissible pour la collecte de fonds. En outre, tout article retourné ou tout premier service annulé après l'achat supprimera automatiquement l'intégralité ou une partie de l'achat admissible.

VERSEMENT DES DONS AUX ASSOCIATIONS

Collecte de fonds et dons pour les Associations

Quand les Utilisateurs effectuent un « achat admissible » en utilisant nos Services, Helpfreely.org reçoit, de la part d’entités de marketing, des fonds provenant de Partenaires, d’agents ou de tiers. Les pourcentages des dons, comme indiqués sur le Site Helpfreely.org, sont calculés sur le prix d'achat net (sans tenir compte des taxes ou frais d'expédition) et reflètent le montant des fonds que les Utilisateurs peuvent lever pour les Associations qu'ils choisissent. Jusqu'à quatre­vingt­quinze pour cent (95%) de tous les fonds collectés pour les Associations, comme indiqué sur le Site, seront redistribués par la H.F.F. sous la forme de dons pour les Associations respectives. La H.F.F. utilisera les fonds restants pour couvrir les dépenses administratives, promotionnelles, et autres, facilitant ainsi le fonctionnement futur de ses Services et la consécution de ses objectifs fondationnels.

Helpfreely.org essayera par tous les moyens que le montant affiché corresponde exactement aux fonds levés, mais ceci dépendra toujours des activités des Partenaires, des agents ou des tiers, car leurs commissions ont tendance à changer fréquemment et peuvent varier en fonction d'un produit ou d'un service spécifique. ​Helpfreely.org n'exerce aucun contrôle sur les politiques de ses Partenaires, de ses agents ou des tiers, et ne peut pas être tenu pour responsable des déviations des fonds retribués par les entités de marketing.

Calendrier de paiements de dons

Helpfreely.org verse mensuellement les paiements aux Associations par virement bancaire sous une période d'environ 120 jours après la réalisation d’un achat admissible. Au cours de cette période, les Partenaires ont le temps suffisant pour gérer les retours ou annulations et pour envoyer les fonds à Helpfreely.org.

Cependant, dans certains cas, ce délai pourrait être allongé car certaines catégories de biens ou de services peuvent connaître des périodes plus longues d'annulation ou de retour. Certains produits ou services touristiques, par exemple, peuvent permettre l'annulation jusqu'au moment de la consommation ou de l'utilisation réelle des produits ou des services. Dans ces cas particuliers, Helpfreely.org attendra la période de consommation ou d’utilisation réelle des produits ou des services avant d'être en mesure d'effectuer le don correspondant.

Le paiement des dons nécessite un solde minimum des fonds collectés par l’Association et par devise comme dans le ​tableau suivant​. Une fois le seuil du solde minimum atteint, une Association peut demander un paiement à condition que nous ayons reçu le numéro d’identification fiscal ainsi que les coordonnées bancaires (y compris une copie numérique de leur RIB avec IBAN,BIC,SWIFT, etc.), qui doivent être approuvées par notre équipe comptable avant le paiement. Il est important de signaler que les paiements en EUR vers les comptes bancaires européens se feront par virement SEPA. Pour pouvoir procéder au paiement, le compte bancaire destinataire doit se trouver dans le même pays où l'association est enregistrée. Les paiements en EUR vers les comptes bancaires en dehors de la zone euro ainsi que tout autre paiement dans une autre devise se fera a travers d'un compte Paypal. Toute demande de paiement supplémentaire doit également satisfaire les exigences susmentionnées, y compris le solde minimum. Nous demandons que chaque Association maintienne leur information exacte et à jour en tout temps pour faciliter le paiement des dons. Vous acceptez également que la H.F.F. applique une commission sur tous les fonds levés pour chaque Association afin de couvrir les frais administratifs et de fonctionnement de la Fondation. Dite commission est calculée en fonction de l'HelpRank de l'Association au moment de la demande du paiement des fonds collectés, résultant une commission de 5% si l'HelpRank est supérieur ou égal à 6 points, une commission de 8% si l'HelpRank est situé entre 4 et 5.99 points, une commission de 15% si l'HelpRank est situé entre 2 et 3.99 points ou une commission de 25% si l'HelpRank est inférieur à 2 points. Les versements de dons reçus par l’Association refléteront les montants destinés à l’Association, ayant été préalablement soustrait la commission de la H.F.F. Tous les frais bancaires liés au paiement des dons seront à charge des Associations, ce pourquoi ous vous rappelons que H.F.F. versera toujours le montant net dû à chaque association ; toutefois, H.F.F. ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'éventuels frais bancaires liés à la réception de quelconque paiement, des fluctuations monétaires, des taux de change ou d'autres frais supplémentaires appliqués par des tiers.

Exceptions concernant le versement des dons

En cas de circonstances spécifiques qui restent hors de notre contrôle, Helpfreely.org peut ne pas être en mesure de verser des dons aux Associations. Ces circonstances incluent, mais ne sont pas limitées aux circonstances suivantes:

Vous comprenez et acceptez que Helpfreely.org a le droit d'utiliser les fonds collectés pour une Association afin de couvrir les frais dus à Helpfreely.org par cette dernière. Après une période de 12 mois d'inactivité de la part d’une Association, nous pouvons annuler le solde cumulé généré par celle-ci, à notre discretion. ​Il est de la seule responsabilité d'une Association de payer tous les impôts, les frais et/ou la sécurité sociale liés au versement des dons​ délivrés par Helpfreely.org.

Vous comprenez que ni cet accord ni aucune de ses parties ne doivent être interprétés comme établissant une relation entre employeur et employé ou un partenariat entre Helpfreely.org et votre Association.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Interdictions

Vous comprenez que les informations, les données, les logiciels, les graphiques, les vidéos, les textes, les images, les photos, les logos, les polices, les sons et tout autre matériel inclus dans notre Site et nos Services sont sous la protection légale des droits d'auteur, des marques déposées et de toute autre propriété intellectuelle ou de droit de propriété. Vous comprenez également que, sauf indication autorisée dans ces CG, il vous est interdit de modifier, supprimer ou d'éliminer, de publier, de transmettre, de participer à la vente ou au transfert de n’importe quel Service ou produit dérivé. Vous approuvez et acceptez que les pleins droits de propriété concernant les Services, y compris le Site (excluant tout Contenu créé par l’Association que vous fournissez), et la HelpfreelyApp™ sont la propriété exclusive de Helpfreely.org et de tiers ayant autorisé Helpfreely.org à publier et utiliser ce contenu.

Marques déposées

À l'exception de toutes les marques déposées, les noms de marque, et/ou les marques de Service de Helpfreely.org, comme Helpfreely.org, « Help Freely® », « Helpfreely® », « HelpfreelyApp™» et « Shop & Help® », tous les autres noms de marques, marques de service, caractéristiques de la marque, logos et noms de produits et de services offerts sont et doivent rester la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous comprenez que, à moins que le propriétaire de la marque concernée ne l'ait consenti, il vous est interdit d'afficher ou d'utiliser en aucune façon une marque de Helpfreely.org ou de celle d'un tiers présente sur l'un des Services.

UTILISATIONS INTERDITES

SEM (Annonces payantes) et Social Ads

Lors de la diffusion d'Helpfreely.org dans des Moteurs de recherche et/ou Réseaux Sociaux (ex. : Google Adwords, Yahoo! Bing Network, Facebook for Business, Twitter Ads etc...) L'Association n'est PAS AUTORISÉE à se positionner sur les Marques Partenaires (Helpfreely© inclus) via l'achat de mots-clés, termes de recherche ou autres publications faisant références à des Marques déposées.

Restrictions additionnelles

Il vous est interdit de copier, de modifier, de reproduire, de faire de la rétro­ingénierie, de la décompilation ou d'effectuer toute tentative pour accéder au code source ou aux algorithmes utilisés dans toutes les caractéristiques ou fonctionnalités des Services. Il est interdit d’acquérir des engagements, des accords ou obligations avec ou au nom des Partenaires ou des Utilisateurs. Vous ne pouvez en aucune façon, contribuer à créer un trafic artificiel vers les liens de parrainage. Il vous est également interdit d'utiliser tout logiciel, appareil, routine ou autre méthode qui pourrait interférer au bon fonctionnement des Services, ainsi que d'utiliser tous les moyens automatisés, qui comprennent, mais qui ne sont pas limités à: des robots, des agents, des scripts, des applications malicieuses, des chevaux de Troie ou des araignées qui visent à altérer, modifier, surveiller, accéder, ou copier les Services. Vous acceptez également de ne pas copier, changer, modifier, d'effectuer de la rétro­ingénierie, de constituer une sûreté réelle, de louer, de prêter, de vendre, de concéder en sous-­licence, de distribuer, d'assigner, ou autrement de transférer un droit vers les Services ou toute technologie sous-­jacente des Services. Tous les droits non expressément accordés ici sont maintenus de manière exclusive par Helpfreely.org.

Utilisation de Helpfreely.org pour le gain personnel

Helpfreely.org est conçu pour favoriser les Associations enregistrées via la production de fonds marketing que nous convertissons en micro-dons. Nous n'acceptons pas que notre Site ou nos Services soient utilisés pour le gain personnel de tout Utilisateur, Legend, Association, ou d'autres personnes ou tiers. Tous les fonds générés par nos Utilisateurs seront uniquement consacrés aux Associations de leur choix ou, dans le cas où l’Association serait jugée non admissible pour recevoir un versement de dons, à une autre Association sélectionnée à notre gré. Tout Utilisateur, Legend, Association, ou toute autre personne ou parti qui a abusé du caractère caritatif de Helpfreely.org peut voir son compte suspendu ou résilié selon notre critère, et vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour suspendre ou résilier votre accès aux Services.

Contenu créé par les Associations

Les Associations peuvent être en mesure de publier des informations et d'autres documents, tels que des avis, des commentaires ou des vidéos (« Contenu créé par l’Association »), qui seront visibles par les Utilisateurs sur le Site Helpfreely.org. Il vous est interdit de soumettre ou​ de téléverser toute information sur Helpfreely.org pour la distribution de services qui n'est pas la vôtre et pour laquelle vous n'avez pas la totalité des droits de distribution sur Internet. Les contenus fournis par l’Association doivent êtres libres de droits de confidentialité et vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité pour ces contenus, ainsi que les conséquences liées à son affichage ou à sa publication en ligne. Lorsqu'une Association fournit un contenu à Helpfreely.org, cette Association accepte de nous donner le droit et la licence irrévocables, perpétuels, universels, exempts de redevances et non exclusifs, y compris les droits complets d'utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, de communiquer publiquement, et/ou d'afficher, d'octroyer des sous-­licences, et de transmettre ce contenu à travers nos Services, ainsi que toute version co­marquée ou gérée par des services marketing ou par l’intermédiaire de n’importe quel format ou canal de communication. Vous affirmez également que vous possédez et que vous nous accordez tous les droits, les consentements, les licences et les autorisations comme détaillé ci-­dessus et vous assurez que le contenu créé en relation avec votre Association est en conformité avec les règles énoncées ci­-dessous dans les «Conditions relatives au Contenu créé par les Associations». Si un contenu créé par une Association viole ces CG, Helpfreely.org se réserve le droit (sans obligation) d'utiliser son pouvoir discrétionnaire, sans limite, dans la présélection, le refus, ou le retrait à tout moment et pour une raison quelconque, avec ou sans notification, de tout contenu créé par les Associations rendu disponible via les Services. Helpfreely.org refuse toute responsabilité à l'égard de la surveillance ou la modification de tout contenu créé par les Associations.

Conditions relatives au Contenu créé par les Associations

Lorsque vous publiez du contenu sur Helpfreely.org v​ous affirmez que celui-ci :​

GÉNÉRALITÉS

Sécurité

Helpfreely.org se soucie de votre sécurité lors de l'utilisation de notre Service, mais nous reconnaissons qu'il est quasi impossible de garantir complètement votre sécurité en ligne. Nous avons besoin de vous pour assurer votre sécurité sur Helpfreely.org et nous vous demandons d'accepter ce qui suit ​:

Appareils portables et Autres

Les Services de Helpfreely.org sont actuellement offerts pour les Associations sans frais directs, mais vous serez toujours soumis à des taux et des frais habituels de votre opérateur de téléphonie mobile, qui peuvent inclure les frais pour des services tels que les SMS, le transfert de données ou l'accès à Internet.

LOPD (Loi Organique espagnole de Protection des Données à caractère personnel)

Vous comprenez que la H.F.F. inclut dans sa base de données toute information confidentielle ou personnelle soumise, ainsi que des données reçues dans le cadre de la collaboration, que ce soient vos données ou celles d'un tiers ayant donné son autorisation expresse. Cette base de données nous aide à gérer de manière correcte les Services, tels que le paiement pour votre Association et les mises à jour concernant les campagnes de la Fondation.

Commentaires et suggestions

Helpfreely.org est heureux de recevoir tout commentaire que vous souhaitez soumettre, mais vous comprenez que lorsque vous partagez avec nous des idées, des suggestions et des commentaires concernant les Services, qui incluent mais qui ne sont pas limités aux caractéristiques, au contenu, aux fonctionnalités, aux Utilisateurs, aux Associations, ou aux Partenaires qui sont présents sur le Site ou que vous voudriez voir incorporés aux Services (« Commentaires »), vous nous donnez le droit irrévocable d'incorporer, d'exploiter et d'utiliser d'une façon ou d'une autre vos commentaires de la façon que nous considérons appropriée, sans obligation de vous payer, de vous indemniser ou de créditer votre compte pour cet usage.

Politique de Cookies

Votre utilisation du Site Helpfreely.org signifie que vous êtes en accord avec notre utilisation de cookies telle que cela est indiqué dans notre Politique de Cookies. Si vous êtes en désaccord avec notre utilisation de cookies, nous vous conseillons d'effectuer les changements appropriés sur les paramètres de votre navigateur ou de cesser d'utiliser complètement le Site Helpfreely.org ; cependant, veuillez noter qu'en désactivant ou en limitant notre utilisation de cookies, vous pouvez faire face à des changements concernant votre expérience sur Helpfreely.org.

Signature électronique

Vous reconnaissez et acceptez qu'en cochant la case « J'ACCEPTE » ou toute case, formulaire ou lien similaire qui peut être désigné pour vous enregistrer sur le Site, vous soumettez une signature électronique à valeur juridique et vous acceptez un contrat juridiquement contraignant. Vous comprenez également que, avec votre enregistrement électronique, vous autorisez et acceptez d'être légalement lié par ces CG. Conformément aux règlements, règles, statuts, ordonnances ou d'autres lois appropriées, qui peuvent inclure, sans limitation, les lois espagnoles sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et signatures électroniques (Ley Española 59/2003 de 19 de diciembre 2003, de firma electronica, Ley Española 34/2002, du 11 juillet, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico, ),VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DES CONTRATS ÉLECTRONIQUES, DES SIGNATURES, DES COMMANDES ET DES AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES NOTIFICATIONS, DES POLITIQUES ET DES RELEVÉS DE TRANSACTIONS COMMENCÉES OU EFFECTUÉES À L'AIDE DE LA HELPFREELYAPP™. En outre, vous acceptez de renoncer aux obligations ou aux droits qui peuvent être énoncés dans des règlements, règles, ordonnances, lois ou d'autres lois dans toute juridiction qui peut exiger une signature originale, la livraison ou la collecte d'enregistrements non électroniques par des moyens non électroniques

Responsabilité

Les Causes sont entièrement responsable du développement, de la maintenance, de la fonctionnalité et du contenu de leur propre site Web et/ou Résaux sociaux (Ex: Facebook, Twitter etc...)

Indemnisation

Si nécéssaire, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Helpfreely.org, ainsi que ses concédants, les Associations enregistrées et leurs gestionnaires respectifs, leurs employés, leurs représentants et leurs agents de toute responsabilité et de toute réclamation, pertes, responsabilités pénales, frais et coûts (y compris les honoraires et les coûts des services d'avocats et d'experts, ainsi que d'autres frais de litige raisonnables) qui peuvent provenir :

Durée des Services

Les Services et le contenu du Site seront disponibles pendant une période de temps indéterminée, sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles, raisons de force majeure ou erreurs technologiques. Cependant, Helpfreely.org, à sa seule discrétion, se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'utilisation et l'accès aux Services et contenus gratuits du Site, ce qui ne nous empêchera pas, chaque fois que possible, de donner une notification préalable aux Associations enregistrées qui peuvent être affectées par le changement.

Résiliation des Services

Helpfreely.org se réserve le droit d'effectuer des changements de manière régulière et à tout moment ou de suspendre les Services​ (ou certaines de ses parties), temporairement ou de manière permanente, en émétant ou pas une notification préalable. Vous indiquez que vous consentez et comprenez que Helpfreely.org ne sera ​PAS tenu responsable envers vous ou envers un tiers pour modifier, cesser ou suspendre le Service (ou certaines de ses parties). ​Vous comprenez également que nous pouvons choisir, avec ou sans notification préalable, de suspendre ou d'éliminer votre droit, ou celui de tout Utilisateur ou Association, d’accéder ou utiliser les Services, dans son intégralité ou partiellement, ​en particulier si nous considérons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ces CG ou que votre accès ou votre utilisation continue pourrait violer toute loi applicable ou causer des dommages à tout autre Utilisateur, Association ou à notre égard. En cas de résiliation des Services avec l'Association, Helpfreely.org conserve le droit de redistribuer à sa discrétion les fonds correspondants vers d'autres Associations admissibles dans son système. Si vous êtes une Association enregistrée, vous acceptez que cette élimination ou cette suspension entraîne également la résiliation de votre compte et que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers pour suspendre ou résilier votre accès aux Services.

Une Association enregistrée peut demander que son compte sur Helpfreely.org soit clôturé à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante info@helpfreely.org.

CLAUSE DE NON-­RESPONSABILITÉ

Helpfreely.org propose ses Services "EN L'ETAT" et "SUIVANT DISPONIBILITÉ" sans aucune garantie expresse, implicite, autorisée, juridique ou similaire y compris, sans limitation, toutes garanties implicites concernant le titre, l'absence de violations de toute nature, la pertinence commerciale pour un objectif spécifique, ou découlant d'une transaction relative à l'usage de nos Services. En accord avec le caractère général de l'énoncé précédent, Helpfreely.org ne peut ni garantir que les Services seront appropriés à vos besoins, ni assurer que les informations que vous recevrez seront tout à fait exactes lorsque vous utilisez les Services. De même, Helpfreely.org ne peut pas garantir que l’accès ou l’utilisation des Services, du Site ou de l’une de ses parties soient exempts de virus, d’erreurs et/ou d’interruptions ou qu’ils soient complètement sécurisés. L’utilisation des Services constitue votre acceptation et la compréhension des risques éventuels qui peuvent survenir, pouvant inclure, mais qui ne sont pas limités à, une perte de données ou des dommages de toute nature dans votre système informatique qui pourraient survenir lors du téléchargement, de l'installation ou de l'exécution de la HelpfreelyApp™ ou d'autres applications ou codes en relation avec Helpfreely.org. En respectant le principe de la clause de non ­responsabilité mentionnée ci­-dessus, vous comprenez et reconnaissez que Helpfreely.org ne donne aucun soutien officiel, n'assume aucune responsabilité à l'égard de tous les liens, du contenu ou des services fournis par des tiers. Vous acceptez également que Helpfreely.org ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causée ou présumée provoquée par l’utilisation des services mentionnés précédemment ou d'autres services, contenus, pratiques, produits, publications marketing ou d'autres matériaux disponibles ou offerts par des sites tiers ou des services qui peuvent être accessibles via l'un de nos Services, qui comprennent, mais ne sont pas limités à ceux des Associations ou des Partenaires. Si vous choisissez d'interagir avec ces services ou sites tiers, vous affirmez que ces interactions restent uniquement entre vous et cette tierce partie et que Helpfreely.org n'admettra aucune responsabilité si vous décidez de rejoindre ou de participer aux services qui appartiennent à un Partenaire ou à un tiers via nos Services, tels que Facebook, Twitter, Google+, Instagram, etc. Vous acceptez également que Helpfreely.org ne soit pas tenu responsable quant à votre respect, ou non respect des conditions générales qui peuvent vous être appliquées par ces tiers, si vous choisissez de rejoindre, d'utiliser, ou de participer à ces services.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez que ni vous ni aucun tiers ne pourra tenir Helpfreely.org, ses Utilisateurs, ses Associations enregistrées, ses Legends et ses concédants de licence, y compris tout leurs gestionnaires respectifs, employés, dirigeants, agents, représentants et délégués, responsables des dommages de toute nature qui peuvent inclure, mais qui ne sont pas limités à des bénéfices ou des revenus perdus, résultant de votre accès et/ou de l'utilisation de Services sur Helpfreely.org, sans considération sur la façon dont ils ont été provoqués, que ce soit sous contrat, responsabilité stricte, violation ou infraction, ou toute autre présomption de responsabilité, et sans se préoccuper de savoir si Helpfreely.org a reçu ou pas une notification préalable des dommages possibles. Les restrictions mentionnées ci­-dessus demeureront applicables indépendamment d'un manquement à l'objet essentiel de quelque recours limité.

Si l’utilisation du Site, de la HelpfreelyApp™, de ces ​CG ou d'autres politiques écrites de toute nature disponibles sur le Site Helpfreely.org, donnent lieu à une réclamation ou entraînent des actions de toute sorte, la réclamation ou la cause d'action doit être déposée dans un délai de trente (30) jours suivant la date où s’est produit le fait donnant lieu à ladite réclamation, passé ce délai toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

Divers

Ces CG (ainsi que la politique de confidentialité et les EULA, si vous avez téléchargé et installé la HelpfreelyApp™ ou n'importe quel logiciel associé à Helpfreely.org) rendent l’accord opérationnel dans sa totalité entre nous et vous, concernant l’utilisation des Services de Helpfreely.org. Les CG, les politiques et les accords susmentionnées sont disponibles dans différentes langues pour la commodité de nos Utilisateurs et de nos Associations. Cependant, en cas de divergence entre les traductions, veuillez noter que la ​version espagnole ​prévaut sur toutes les autres versions. ​Dans le cas d’un conflit entre ces CG et l’accord de licence de logiciel, le EULA aura priorité en ce qui concerne votre utilisation de la HelpfreelyApp™. Pour l'interprétation ou la compréhension d'un terme ou d'une partie de ces Conditions Générales CG les abréviations ne seront pas prises en compte, car elles sont uniquement fournies à titre de référence. Tout manquement, de la part de Helpfreely.org, d'appliquer ou de faire respecter l'application de tout droit ou de toute disposition incluse dans ces CG ne peut pas être comprise ou interprétée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Si un tribunal exerçant sa juridiction trouve une partie de ces CG inaplicable, invalide ou non applicable, les autres parties de ces CG continueront d'être pertinentes et applicables. Toute disposition de ces CG jugée inaplicable dans une juridiction donnée demeurera pleinement en vigueur par rapport à toutes les autres juridictions.

DROIT APPLICABLE

Ces​ CG sont régies par et interprétées selon la législation espagnole, sans égard à tout conflit de règles de droit ou de dispositions. Vous consentez à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux siégeant à Las Palmas de Gran Canaria (ESPAGNE) pour résoudre toute question d'ordre juridique découlant de ​ces CG.